Urbanisme

Généralités

Notre commune est réglementée par un Plan Local d'Urbanisme.

Ce dernier découpe la carte communale en différentes zones, lesquelles ont chacune leur règlement propre.

Ainsi, suivant si votre habitation se situe en zone agricole, zone urbanisée, zone inondable ou zone à urbaniser, les règles en matière d'urbanisme ne seront pas les mêmes.

Je vous invite donc à venir en mairie afin d'exposer votre projet et voir suivant votre zone, si celui-ci est réalisable ou non.

Les règlements de zone

Zone A : c'est la zone agricole

Zone UA: c'est la zone urbanisée comprenant le village et Moulis

Zone UB: c'est la zone urbanisée secondaire comprenant les coteaux et St Martin.

Zone N: C'est la zone naturelle (bois...)

Les imprimés

Déclaration Préalable pour des travaux portant sur une maison individuelle

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Permis de construire d'une maison individuelle ou ses annexes

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Certificat d'urbanisme

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