Urbanisme
Généralités
Notre commune est réglementée par un Plan Local d'Urbanisme.
Ce dernier découpe la carte communale en différentes zones, lesquelles ont chacune leur règlement propre.
Ainsi, suivant si votre habitation se situe en zone agricole, zone urbanisée, zone inondable ou zone à urbaniser, les règles en matière d'urbanisme ne seront pas les mêmes.
Je vous invite donc à venir en mairie afin d'exposer votre projet et voir suivant votre zone, si celui-ci est réalisable ou non.
Les règlements de zone
Zone UA : Centre-bourg de Reyniès
Zone UAa: Moulis
Zone UAb: Secteur du château inscrit à l'inventaire des monuments historiques
Zone Ux: Zone d'activité
Zone UB: c'est la zone urbanisée secondaire comprenant les coteaux et St Martin
Zone Au: Zone à urbaniser
Zone N: C'est la zone naturelle (bois...)
Vous trouverez le règlement de chacune de ces zones ici
Carte du zonage ici
Les imprimés
Les imprimés sont mis à jour trés fréquemment. C'est pourquoi afin d'être certain que le cerfa soit bien le dernier sorti, je vous invite à les télécharger sur le site du service-public.fr. (liens ci-dessous)
Cu (certificat d'urbanisme)